(En vigueur à compter du 1er janvier 2025)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes d’œuvres originales réalisées directement entre l’Artiste et l’Acheteur. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Commande et conclusion de la vente
Les œuvres sont présentées avec leurs caractéristiques essentielles, leur prix, et le cas échéant leurs dimensions et technique. L’Acheteur sélectionne l’œuvre de son choix et confirme sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV. Le contrat de vente est réputé conclu dès validation du paiement et confirmation de disponibilité de l’œuvre par l’Artiste.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont valables au moment de la commande et peuvent être modifiés sans préavis pour les œuvres non encore vendues. Les frais de livraison sont offerts dans le monde entier, sauf mention contraire exceptionnelle précisée avant la commande.
Article 3 – Paiement
Le règlement s’effectue soit par virement bancaire directement sur le compte de l’Artiste, soit par tout autre moyen de paiement indiqué au moment de la commande. La commande n’est considérée comme définitive qu’après réception effective du paiement.
Article 4 – Livraison
Les œuvres sont expédiées par l’Artiste dans un délai généralement compris entre 5 et 10 jours ouvrés après réception du paiement, sauf mention contraire. Elles sont soigneusement emballées et envoyées à l’adresse indiquée par l’Acheteur. La livraison est gratuite dans le monde entier. Des délais supplémentaires peuvent survenir en cas de formalités douanières selon le pays de destination.
Article 5 – Droits de douane et taxes
Même si la livraison est gratuite, les éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d’importation exigés par les autorités du pays de destination restent à la charge exclusive de l’Acheteur. L’Acheteur est responsable de toute déclaration ou paiement auprès des services douaniers de son pays. L’Artiste ne peut être tenu responsable de ces frais ni des retards liés aux services douaniers.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, l’Acheteur particulier résidant dans l’Union européenne dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité. L’Acheteur informe l’Artiste de sa décision par e-mail ou courrier. L’œuvre doit être retournée dans son emballage d’origine, en parfait état. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre retournée.
Article 7 – Réception et réclamations
L’Acheteur doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler toute détérioration manifeste au transporteur. Toute réclamation concernant l’état de l’œuvre doit être adressée à l’Artiste dans les 48 heures suivant la livraison. Passé ce délai, l’œuvre est réputée acceptée en l’état.
Article 8 – Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la livraison de l’œuvre. Elles restent strictement confidentielles et ne sont utilisées qu’à des fins administratives ou comptables. Conformément au RGPD, l’Acheteur peut à tout moment demander la suppression ou la rectification de ses données personnelles.
Article 9 – Propriété intellectuelle
L’achat d’une œuvre n’emporte aucune cession des droits d’auteur. L’Acheteur acquiert uniquement le support matériel de l’œuvre. Toute reproduction, représentation ou exploitation de l’œuvre sans l’autorisation écrite de l’Artiste est strictement interdite. L’Artiste conserve ses droits moraux sur l’œuvre, notamment le droit au respect de son nom et de son intégrité.
Article 10 – Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 11 – Contact
Pour toute question ou réclamation concernant une commande :
📧 jean-marc@tourreilles.com